Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MUSEE POSTAL
L'IMAGE DOCUMENT (société anonyme)

Numéro de dépôt :
3037216
Date de dépôt :
27/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque MUSEE POSTAL

Déposée le 27 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) L'IMAGE DOCUMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUSEE POSTAL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'IMAGE DOCUMENT domicilié(e) 85 rue de Sèvres, 75006 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 010 295 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Claude BOUCTOT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

L'IMAGE DOCUMENT a également déposé les autres marques suivantes : LOUIS , ID , IMAGE - DOCUMENT , Album Champagne


L'IMAGE DOCUMENT (société anonyme) - 85 rue de Sèvres, 75006 PARIS - France - SIREN 672010295


Maître Jean-Claude BOUCTOT - France


Inscription le 22 août 2002 - Rejet total n°351876 - Publication au BOPI 2002-08-22

Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31

Pochettes et bandes en plastique pour la protection des timbresposte ; classeurs, albums, livres, catalogues et tous articles relatifs à la philatélie, la numismatique et la cartophilie.